Les conditions régissant l'utilisation de customerpath.io et toute relation avec Customer Path Marketing Services LLC. Les missions individuelles sont régies par une lettre de mission écrite distincte (SOW) ; en cas de contradiction, la SOW prévaut sur les présentes conditions.
En utilisant customerpath.io (le "Site") ou en engageant Customer Path Marketing Services LLC ("Customer Path", "nous") pour un service, vous acceptez les présentes Conditions.
Elles s'appliquent à tous les visiteurs et clients. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site et ne nous engagez pas.
Customer Path Marketing Services LLC est une société égyptienne à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 234414 au Bureau d'immatriculation Alexandria Investment, numéro fiscal 779-951-638 auprès de l'Administration fiscale égyptienne, siège social 18 Taha Hamadi Street, Cleopatra, Sidi Gaber, Alexandrie. Représentant légal : Joseph Sami, Directeur général.
Customer Path fournit des services d'opérations commerciales (génération de leads, prise de rendez-vous, mise en place de centres d'appels, vente en tant que service) et du développement logiciel opérationnel sur mesure. Chaque mission est cadrée lors d'un échange initial et formalisée dans une lettre de mission écrite (SOW) avant tout travail rémunéré.
Nous ne publions pas de tarifs. Chaque mission est chiffrée individuellement et le prix est défini dans la SOW.
Chaque mission rémunérée est exécutée selon une lettre de mission (SOW) ou un contrat-cadre (MSA) écrit précisant le périmètre, les livrables, les prix, le calendrier, les modalités de paiement et les critères d'acceptation. La SOW ou le MSA prévaut sur toute clause divergente de la présente page.
Les factures sont émises en EGP ou en USD selon ce que prévoit la SOW, et transmises via le système de facturation électronique de l'Administration fiscale égyptienne (ETA). Délai de paiement standard : 7 jours nets à compter de l'émission, sauf accord contraire. Des intérêts au taux légal égyptien peuvent s'appliquer en cas de retard.
Customer Path conserve la propriété du code source, des composants, des bibliothèques et des outils développés dans le cadre d'une mission.
Le client se voit accorder une licence perpétuelle, non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, d'exploitation, de modification pour usage interne et de bénéfice de toute plateforme qui lui est livrée, aussi longtemps qu'il en a besoin, y compris après la fin de la mission.
Les données et les éléments de marque du client restent à tout moment sa propriété.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l'autre pendant la mission et durant 3 ans après son terme, sauf obligation légale ou décision d'une juridiction compétente de la République arabe d'Égypte.
Selon la loi égyptienne sur la protection des consommateurs nº 181/2018, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Ce droit ne s'applique pas à :
Pour les missions en abonnement, la résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Le travail effectué jusqu'à la date de résiliation reste pleinement dû.
Ne pas extraire le Site à grande échelle. Ne pas tenter d'accès non autorisé. Ne pas utiliser le Site pour violer le droit égyptien. Ne pas usurper l'identité de Customer Path ou de ses opérateurs.
Nous fournissons les services avec compétence et soin raisonnables. Le Site lui-même est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par le droit égyptien. Les droits d'ordre public des consommateurs reconnus par le droit égyptien ne sont en rien limités.
Dans la mesure maximale permise par le droit égyptien, la responsabilité cumulée de chaque partie au titre d'une mission ne dépassera pas les sommes versées à Customer Path durant les 6 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de bénéfices, la perte de revenus ou la perte d'opportunités commerciales.
Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, ou toute responsabilité qui ne peut être exclue par le droit égyptien.
Conformément à l'article 47 de la loi sur la protection des consommateurs nº 181/2018, toute donnée de consommateur que nous traitons dans le cadre d'opérations commerciales pour un client est conservée strictement confidentielle et utilisée uniquement selon les instructions du client. Les obligations détaillées du sous-traitant sont définies dans l'accord de traitement annexé à toute mission concernée.
Adressez vos réclamations relatives au service ou à la facturation à support@customerpath.io avec pour objet "Complaint". Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et visons un règlement sous 14 jours ouvrés.
Vous pouvez également saisir l'Agence égyptienne de protection des consommateurs (CPA), ligne directe 19588 ou cpa.gov.eg.
Les présentes Conditions et toute mission avec Customer Path sont régies par le droit de la République arabe d'Égypte. Les tribunaux d'Alexandrie sont seuls compétents, sauf lorsque le droit égyptien de la consommation confère au consommateur un droit non renonçable d'agir devant la juridiction de son lieu de résidence.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur à la conclusion d'un contrat lui est applicable. Les modifications substantielles seront datées sur cette page.
Customer Path Marketing Services LLC. 18 Taha Hamadi Street, Cleopatra, Sidi Gaber, Alexandrie, République arabe d'Égypte. support@customerpath.io.
Les versions faisant foi de ces politiques sont publiées en anglais et en arabe. La présente version française est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
